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Notice descriptive – Brève 
Appmt. [Appointment] of Wm [William] J. Hatton, Judge of the County Court of Grey, as Surrogate Judge in Admiralty of the Exchequer Court for the Counties of Grey, Bruce and Simcoe - Min. Just. [Minister of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-0693Date de réception :1906-04-18Date d'examen :1906-04-20Date d'approbation :1906-04-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :139809 -
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