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Notice descriptive – Brève 
If appraisers appointed under National Revenue Act are eligible for promotion to higher port position - From the Commission of Customs
Niveau hiérarchique :DossierDate :1931/03/31-1932/08/23Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2210, Numéro de dossier : 1931-640No dossier (créateur) :1931-640Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1398033Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1931/03/31-1932/08/23Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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