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Notice descriptive – Brève
1
Civil Service regulations and related orders in council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1882-1892

Référence :

R234-20-8-E, RG32-F, ss.2-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139777

Contexte de cette notice :

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Public Service Commission fonds

Board of Examiners

Civil Service regulations and related orders in council
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1882-1892

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.10 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of Orders in Council and rules and regulations regarding the Civil Service for the years 1882, 1889, 1890, 1891 and 1892.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-F
ss.2-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG32] 715

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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