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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent for France at Sydney, Cape Breton - no objection to Mr. J.A. Gillies as - Sec. of State [Secretary of State], 1906/04/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0576

Date de réception :

1906-04-04

Date d'examen :

1906-04-04

Date d'approbation :

1906-04-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139692

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24