Recherche dans la collection - Adoption of rates of passenger fares on the I.C.Ry [Intercolonial Railway] and the P.E.I. Rwy. [Prince Edward Island Railway] to supercede [supersede] those in force at present - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/03/10
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Notice descriptive – Brève Adoption of rates of passenger fares on the I.C.Ry [Intercolonial Railway] and the P.E.I. Rwy. [Prince Edward Island Railway] to supercede [supersede] those in force at present - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/03/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-0418Date de réception :1906-03-10Date d'examen :1906-03-13Date d'approbation :1906-03-16Remarques :See also 1906-2588Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :139534 -
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