Recherche dans la collection - Fonds de la Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1970-1987

Référence :

R690-0-9-F, RG33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139534

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1987

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

14,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Records of the Commission of Inquiry into facts of allegations of conflict of interest concerning the Honourable Sinclair M. Stevens [textual record]

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens.

Provenance :

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Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens (Canada) : La Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens fut établie par le C.P. 1139 du 15 mai 1986, conformément à la première partie de la Loi sur les enquêtes, et sur la recommandation du premier ministre. Le mandat de la commission était d'enquêter et de faire rapport sur les faits liés aux allégations de conflits d'intérêts faites dans différents journaux, dans la presse électronique et au sein de la Chambre des communes au sujet de la conduite, des agissements et des actions de l'honorable Sinclair M. Stevens. La commission avait également le mandat d'examiner si l'honorable Sinclair M. Stevens était véritablement, ou seulement en apparence, en conflit d'intérêts selon le Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat en ce qui concerne les titulaires d'une charge publique et selon la lettre du premier ministre adressée à l'honorable Sinclair M. Stevens du 9 septembre 1985. L'unique commissaire était le juge William Parker.

Une enquête de commodo et incommodo fédérale fut menée en 1986 afin d'étudier les allégations de conflit d'intérêts concernant les relations d'affaires de l'honorable Sinclair M. Stevens. En raison de cette enquête, M. Stevens, le ministre de l'Expansion industrielle régionale, a démissionné du Cabinet.

Le conflit d'intérêts peut être défini comme une situation dans laquelle des politiciens ou des fonctionnaires ont un intérêt réel ou potentiel (habituellement financier) qui peut influencer ou en venir à influencer la conduite de leurs fonctions officielles. L'une des principales allégations de conflit d'intérêts, qui est devenue l'un des sujets de l'enquête, était que Noreen Stevens, la femme de l'honorable Sinclair M. Stevens, aurait négocié un prêt de 2,6 millions de dollars auprès d'un homme d'affaires de Magna International Inc., fabriquant de pièces automobiles, qui aurait reçu une aide financière du bureau de Sinclair M. Stevens alors qu'il était ministre de l'Expansion industrielle régionale.

Dans le rapport final de la commission, le juge Parker concluait que l'honorable Sinclair M. Stevens, député de York-Peel, n'avait pas respecté les directives concernant le conflit d'intérêts à au moins quatorze reprises alors qu'il était ministre de l'Expansion industrielle régionale.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Décret du conseil C.P. 1139 15 mai 1986.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1998-01101-1
93/001
RG33

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24