Recherche dans la collection - Application of Mr. Lawrence Garneau for a certain Timber Berth comprised in sections 9, 10, 15, 16, Tp. [58] R. 6, W.4M [Township [58], Range 6, West of the Fourth Meridian] - Min. Int. [Minister of the Interior],
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Notice descriptive – Brève 
Application of Mr. Lawrence Garneau for a certain Timber Berth comprised in sections 9, 10, 15, 16, Tp. [58] R. 6, W.4M [Township [58], Range 6, West of the Fourth Meridian] - Min. Int. [Minister of the Interior],
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-0364Date de réception :1906-03-03Date d'examen :1906-03-06Date d'approbation :1906-03-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :139480 -
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