Recherche dans la collection - Bay of Quinte Railway relieved of the payment of $1684.75 incurred for repairs to gun carriages, limbers etc damaged on the - and repaired by the Ottawa Car Co. [Company] Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/02/26
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Notice descriptive – Brève Bay of Quinte Railway relieved of the payment of $1684.75 incurred for repairs to gun carriages, limbers etc damaged on the - and repaired by the Ottawa Car Co. [Company] Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/02/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-0349Date de réception :1906-03-02Date d'examen :1906-03-06Date d'approbation :1906-03-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 904, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :139465 -
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