Recherche dans la collection - Advance of $350,000 to the Harbour Commissioners of Montreal, works on 1904 and expenditure on steel sheds up 1905/07/31 - Min. M. And F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/02/26

Notice descriptive – Brève

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Advance of $350,000 to the Harbour Commissioners of Montreal, works on 1904 and expenditure on steel sheds up 1905/07/31 - Min. M. And F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/02/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0336

Date de réception :

1906-03-01

Date d'examen :

1906-04-21

Date d'approbation :

1906-04-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139452

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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