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Notice descriptive – Brève

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Dispensing with the services of Mr. G.P. Dillon V.S. [Veterinary Surgeon] and Mr. F. Perry of the Royal N.W.M. [North West Mounted] Police as Veterinary Inspectors - Min. Agri. [Minister of Agriculture],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0276

Date de réception :

1906-02-16

Date d'examen :

1906-02-26

Date d'approbation :

1906-03-01

Remarques :

See also 1905-0109

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 903, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139392

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24