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Notice descriptive – Brève

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Increase of pension to Thomas Charters, for services in 1866 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/02/15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0271

Date de réception :

1906-02-15

Remarques :

[Referred to] Treasury Board 1906-02-26

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139387

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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