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Notice descriptive – Brève

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Memorial of Thomas Kitchin of Nanaimo, British Columbia for compensation for loss of land and houses confiscated by the Provl Govt [Provincial Government] - G.G. [Governor General], 1906/02/13 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0248

Date de réception :

1906-02-13

Remarques :

Transferred to Dept Rys [Department of Railways] and Canals 1906/02/13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 914, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139364

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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