Recherche dans la collection - Common School Fund dispute [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Common School Fund dispute [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1888-1916.

Référence :

R200-153-1-E, RG19-D-5-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139351

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Records relating to funds and pensions administrated by the Department of Finance

Common School Fund dispute
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1888-1916.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.20 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of legal documents and correspondence relating to the dispute between the province of Ontario and the federal government over the management of the Common School Fund and the rate of interest to be paid to the government of Ontario.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-128 is a computer generated file list which consists of volume number, file number, file part, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-128 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-128_139351_vol_4365_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-D-5-b
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 4365

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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