Recherche dans la collection - Farm Improvement Loans Act [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Farm Improvement Loans Act [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1944-1946.

Référence :

R200-144-0-E, RG19-C-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139324

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Acts administered by the Department of Finance

Farm Improvement Loans Act
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944-1946.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.20 m of textual records.
4 ledgers.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of papers relating to the Farm Improvement Loans Act. The Act was designed to facilitate the granting of credit to farmers for the improvement and development of their farms. (8 Geo. VI, Chap. 41). The records consist of four loan registries for the Canadian Bank of Commerce, the Bank of Montreal, the Bank of Toronto and the Canadian Imperial Bank of Commerce. Also included is some correspondence with various banks and companies. Within the Department of Finance, the Farm Improvement Loans Division was established to administer the Farm Improvement Loans Act.

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) Finding aid 19-30 consists of volume number, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-30 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-30_139324_vols_1462-1467_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-C-7
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 1462--1467

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

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