Recherche dans la collection - Crown and Clergy Reserves lease records [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Crown and Clergy Reserves lease records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1811-1867.

Référence :

R200-130-0-E, RG19-D-5-n

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139274

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Crown and Clergy Reserves lease records
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

36 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1811-1867.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of various records relating to the lease of Crown Reserves in Upper Canada. The series includes such material as regulations, lease holders bonds, schedules of leases of school and clergy reserves. Also includes are various statements of accounts of the Commissioner of Crown Lands for Canada East and West. These records have become a part of the Department of Finance fonds because of the department's role as a central agency whose terms of reference extend to financial matters across all government activities.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a computer generated list. 19-166 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Related records may be found in the Manuscript Division series entitled L 6 E - Upper Canada and Canada: Commissioner of Crown Lands (MIKAN 125223), a part of the Land Minutes and related records of the Executive Council of Quebec, Lower Canada, Upper Canada and Canada fonds (MIKAN 105097, RG1-L1,L2,L3).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-D-5-n
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 2492--2527

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04