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Notice descriptive – Brève

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Lease to A. McMullin of a portion of I.C. Rwy. [Intercolonial Railway] land at Wentworth, Nova Scotia - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/01/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0120

Date de réception :

1906-01-26

Date d'examen :

1906-01-29

Date d'approbation :

1906-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 902, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139236

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24