Recherche dans la collection - Prince Edward Island Fishery Claims Commission [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Prince Edward Island Fishery Claims Commission [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1884-1888.

Référence :

R200-116-6-E, RG19-E-5-e

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139219

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Prince Edward Island Fishery Claims Commission
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1884-1888.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records related to the activities of the Prince Edward Island Fishery Claims Commission. The series includes claim files and general files and reports of Commissioner R.R. Fitzgerald. These records have become a part of the Department of Finance fonds because of the department's role as a central agency whose terms of reference extend to financial matters across all government activities.

Nom(s) additionnel(s) :

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Prince Edward Island Fishery Claims Commission

Biographie/Histoire administrative :

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Prince Edward Island Fishery Claims Commission : The Prince Edward Island Fishery Claims Commission was established to evaluate the claims arising from payment of the American duty on fish and fish oil by P.E.I. residents in 1871 and 1872. R.R. Fitzgerald was the Commissioner overseeing this process. RG19 General Inventory

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-165 consists of volume number, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-165 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-165_139219_vols_3846-3849_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-E-5-e
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 3846--3849

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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