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Notice descriptive – Brève

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N.W.M. [North West Mounted] Police - pension for life to Frank Perry late one of the - Premier 1906/01/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0099

Date de réception :

1906-01-19

Date d'examen :

1906-01-22

Date d'approbation :

1906-01-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 902, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139215

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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