Recherche dans la collection - Cornwall Canal, water power - [Minister of Public Works], February 6/79, to grant a 21 years lease of water lot no. 6, south side, with water power to Mr. A.F. Gault, at an annual rental of $150

Notice descriptive – Brève

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Cornwall Canal, water power - [Minister of Public Works], February 6/79, to grant a 21 years lease of water lot no. 6, south side, with water power to Mr. A.F. Gault, at an annual rental of $150

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0203

Date de réception :

1879-02-06

Date d'examen :

1879-02-07

Date d'approbation :

1879-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13920

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24