Recherche dans la collection - Senior Tax Adviser [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Senior Tax Adviser [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1966-1971

Référence :

R200-99-X-E, RG19-F-2-b-ii

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139159

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Tax Policy Branch

Senior Tax Adviser
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1966-1971

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.40 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of correspondence, reports and working papers of Mr. J.R. Brown, Senior Tax Adviser.

Nom(s) additionnel(s) :

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Senior Tax Adviser

Biographie/Histoire administrative :

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Senior Tax Adviser : The position of Senior Tax Adviser was created in April 1967 in conjunction with the appointment of Mr. J.R. Brown who assumed responsibility for the work of the Finance Department on tax legislation, including the general supervision of the Tax Policy Division and the Tax Analysis Unit. RG19 General Inventory

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 19-148 is a computer generated list. 19-148 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-F-2-b-ii
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG19] 4802--4813

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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