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Notice descriptive – Brève 
Urban Planning - Planning Procedure
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1970/02/27-1974/05/23Référence :RG56, Numéro d'acquisition : 1987-88/056 GAD, Numéro de boîte : 117, Numéro de dossier : 116-6-10No dossier (créateur) :116-6-10Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1391434Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1970/02/27-1974/05/23Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéSource :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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