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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board resolution of 1879/01/28, relative to attempt by public officers to obtain the sanction of the [Treasury] Board of applications for increase of salary by the solicitation of members of Parliament, etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0197

Date de réception :

1879-02-05

Remarques :

Filed away with dormants 1879 having first been communicated to the clerks of [public officers] office, 1879/02/05

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13914

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04