Recherche dans la collection - Draft legislation and correspondence [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Draft legislation and correspondence [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1910-1944.

Référence :

R200-85-X-E, RG19-E-3-h

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

139103

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Finance fonds

Legal Branch

Draft legislation and correspondence
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

13 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1910-1944.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Sub-series consists mainly of draft legislation prepared in the office of the Legal Branch of the Department of Finance. Many of these records were created by and for the Departmental Solicitor. Also included is correspondence relating to estates, transfer of bonds, international domestic banking and currency problems, social credit and War financing.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) Finding aid 19-24 consists of volume number, file number, file part, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-24 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-24_139103_volumes_ 3530-3536_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG19-E-3-h
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19]

[Consultation 90 Ouvert]

3530--3536;

[Consultation 90 Ouvert]

4360;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-06-27