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Notice descriptive – Brève

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Retirement of Judge J.T. Taschereau, Supreme Court - [Minister of Justice], December/78, [recommends] amnuity of 4,666.66 to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-1083

Date de réception :

1878-12-21

Date d'examen :

1878-12-21

Date d'approbation :

1878-12-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13907

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24