Recherche dans la collection - Judge Loranger's resignation - [Minister of Justice], 21 December/78, [recommends] granting annuity of 2,666.66 to Judge T.J.J. Loranger
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Notice descriptive – Brève Judge Loranger's resignation - [Minister of Justice], 21 December/78, [recommends] granting annuity of 2,666.66 to Judge T.J.J. Loranger
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1079Date de réception :1878-12-21Date d'examen :1879-05-16Date d'approbation :1879-05-19Remarques :See also 1878-0390Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 378, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13903 -
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