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Notice descriptive – Brève 
Actes de transfert de terrains [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :[ca. 1847-1919]Référence :R200-32-0-F, RG19-A-2-dGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :138968Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[ca. 1847-1919]Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2,7 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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