Recherche dans la collection - Index and registers [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Index and registers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1855-1895.

Référence :

R200-35-6-E, RG19-A-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138934

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds

Index and registers
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1855-1895.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Series consists of an index to the register of documents relating to the seigniories, 1859-1895; a record of transfers of seigniorial rights, 1858-1878 giving details of transfers of seigniories made after the final judgments of the Commission, and a register of correspondence between the Commissions and the offices of the Receiver General, 1855-1881. This register also contains summaries of the warrants for payment of interest to the seigniors from 1850 to 1858 and for 1881.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-59 is a computer-generated list indicating volume number, file description and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 19-59 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-A-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 897--899

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04