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Notice descriptive – Brève
1
Copies of letters concerning seigniorial matters [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1890-1895.

Référence :

R200-28-9-E, RG19-A-1-g

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138919

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds

Copies of letters concerning seigniorial matters
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1890-1895.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Series consists of copies of letters concerning the administration of the fund to redeem seigniorial rights. Most of the letters accompanied a cheque or acknowledgment of receipt.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-68 is a computer-generated list indicating volume number, file description and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 19-68 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-A-1-g
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 896

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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