Recherche dans la collection - Minutes and judgments from the Court of Revision [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Minutes and judgments from the Court of Revision [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1857-1861.

Référence :

R200-27-7-E, RG19-A-1-f

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138916

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds

Minutes and judgments from the Court of Revision
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1857-1861.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Series consists of minutes and judgments of the Commission responsible for revising the land registers. The Court of Revision, on which three commissioners sat, issued definitive rulings on judgments.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-53 is a computer-generated list indicating volume number, file description and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 19-53 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-A-1-f
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 939--941

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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