Recherche dans la collection - Supporting documents [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Supporting documents [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1855-1862.

Référence :

R200-22-8-E, RG19-A-1-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138908

Contexte de cette notice :

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Department of Finance fonds

Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds

Supporting documents
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1855-1862.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Series consists of numbered series of letters written by the Commissioners from the Quebec City region. They are the supporting documents to which the Commissioners referred in their Délibérations et procédés [Deliberations and proceedings].

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-43 is a computer-generated list indicating volume number and file description of each document in chronological order (RG 4, B-53, volume 11). The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 19-43 Mikan (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

See also volumes 16 to 17 in the Pre-Confederation series entitled "Lower Canada and Canada East: Commissions relating to seigneurial tenure" (MIKAN 125679, RG4-B-53).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19-A-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG19] 900--904

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-27