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Notice descriptive – Brève

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[Canadian] Pacific Railway - [Minister of Public Works], 18 December/78, for relinquishment of certain drawback

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-1059

Date de réception :

1878-12-18

Date d'examen :

1878-12-19

Date d'approbation :

1878-12-20

Remarques :

See also 1879-0745

See also 1878-1058

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13883

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12