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Notice descriptive – Brève Payment by Inland Revenue Department of legal expense accounts of Messrs Bernier and Gosselin, lawyers for the defence - From the Auditor General's Office
Niveau hiérarchique :DossierDate :1916/12/12-1917/02/12Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2151, Numéro de dossier : 1916-1841No dossier (créateur) :1916-1841Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1388029Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1916/12/12-1917/02/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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