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Notice descriptive – Brève 
Bain Brothers Manufacturing Company Patent - Notes if a foreign corporation can hold a patent in Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1872/10/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2138, Numéro de dossier : 1872-1168No dossier (créateur) :1872-1168, 1872-30Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1387485Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1872/10/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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