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Notice descriptive – Brève 
Justice Act Section 3 - Instructing the Attorney General of Canada to take over the duties of the Attorney General of each Province - Bill not disallowed - Disallowance - From the Department of Justice
Niveau hiérarchique :DossierDate :1869/03/19-1869/02/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2135, Numéro de dossier : 1869-184No dossier (créateur) :1869-184, 1869-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1387415Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1869/03/19-1869/02/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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