Recherche dans la collection - Blank income tax return forms [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Blank income tax return forms [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1917-1999.

Référence :

R192-13-6-E, RG16-C-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138717

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Taxation

Blank income tax return forms
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

316 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1917-1999.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.05 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Tax return forms and schedules [textual record]

Portée et contenu :

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Sub-series consists of a collection of blank T1 income tax return forms for the years 1917 to 1997. Complete return forms for the years 1918 to 1920, 1924 to 1925 and 1927 to 1928 are missing and the series only contains T1A Request for Loss Carry-Back forms for those years. T1 forms are used by individuals to determine the amount of federal income tax they are required to pay. The sub-series also contains an incomplete collection of blank T2 corporate income tax return forms.

Instrument de recherche :

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(Électronique) The finding aid is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 16-6 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-6_138717_volume_1006_open.pdf

(Électronique) Finding aid 16-14 is a file list for volumes 1081 to 1087. It consists of the 316 file-level descriptions linked to this sub-series record. 16-14 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1997-00188-8
1997-98/572 GAD
1999-01217-8
2004-00823-7
92/005
RG16-C-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-C-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG16]

[Consultation 90 Ouvert]

1006;

[Consultation 90 Ouvert]

1081--1086;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG16] 1087

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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