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Notice descriptive – Brève

1

Fisheries question - Hon. W. McDougall's claim for services connected with

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-1047

Date de réception :

1878-12-17

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Referred to [Minister of Agriculture, Marine and Fisheries] for report, 1878/12/07

Joint report 1878/12/17-1878/12/18

Postponed on file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5118, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13870

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12