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Notice descriptive – Brève
1
Draft Replies to Letters re Commutations

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1965-1966

Référence :

RG13-B-1, Numéro de volume : 1405

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1386004

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Legal Branch

Capital punishment case files

Draft Replies to Letters re Commutations
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1965-1966

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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13-54
Vedette-matière :

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Capital Cases

Commutation Draft Replies
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-B-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]
Opened by ATIP;1990-12-31

Volume [RG13] 1405

[Consultation 90 Ouvert]

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