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Notice descriptive – Brève

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Fruit Grower's [Association] of Ontario - [Secretary of] State, No 394, March/76 submits petition 1March/76 that information re imports and exports of fruits grown in the Dominion be obtained and recorded

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0231

Date de réception :

1876-03-16

Remarques :

Referred to [Minister of] Agriculture 17 March/76

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1386

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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