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Notice descriptive – Brève 
Record of Capital Cases Since Confederation, "A" Series (2 files)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1867-1925Référence :RG13-B-1, Numéro de volume : 1404Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1385990Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867-1925Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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