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Notice descriptive – Brève

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Official assignee for City of Toronto and [County] of York - [Minister of Justice], 12 December/78, [recommends appointment] of A.W. Murdoch as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-1036

Date de réception :

1878-12-16

Date d'examen :

1878-12-16

Date d'approbation :

1878-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13859

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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