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Notice descriptive – Brève

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Deputy inspector of [wine and meat], Montreal division, A. Dagenais - [Minister of Inland Revenue], 12 December/78, [recommends] his services be dispensed with

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-1018

Date de réception :

1878-12-12

Date d'examen :

1878-12-12

Date d'approbation :

1878-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13841

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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