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Notice descriptive – Brève Deputy inspector of [wine and meat], Montreal division, A. Dagenais - [Minister of Inland Revenue], 12 December/78, [recommends] his services be dispensed with
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-1018Date de réception :1878-12-12Date d'examen :1878-12-12Date d'approbation :1878-12-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13841 -
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