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Notice descriptive – Brève
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R.C.M.P. - Bill to prevent seditious teaching

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1923/05

Référence :

RG13-A-2, Numéro de volume : 1955, Numéro de dossier : 1923-905

No dossier (créateur) :

1923-905

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1383899

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

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R.C.M.P. - Bill to prevent seditious teaching
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1923/05

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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13-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-2
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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG13] 1955

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