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Notice descriptive – Brève

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[Appointment] of J.B. Gillessier as 4th [class] clerk, [Post Office Department] at 360.00 - [Postmaster General], 6 December/78, recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-1001

Date de réception :

1878-12-06

Date d'examen :

1878-12-06

Date d'approbation :

1878-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13824

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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