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Notice descriptive – Brève

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Leave to J.B. Stanton, Auditor General office - [Receiver General], 18 November/78, [recommends] grant of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0990

Date de réception :

1878-11-21

Date d'examen :

1878-12-07

Date d'approbation :

1878-12-10

Remarques :

See also 1879-0035

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13813

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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