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Notice descriptive – Brève 
Dossiers du registre central du département des Assurances [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1936-1987.Référence :RG40-A-2, R737, 1998-00645-XNo du BAN :1998-00645-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :138087 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1936-1987.Lieu de création :OntarioÉtendue :3,0 m de documents textuelsLangue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
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