Recherche dans la collection - Decision of the Supreme Court of Canada regarding the status of the Inuit in Quebec [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Decision of the Supreme Court of Canada regarding the status of the Inuit in Quebec [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1939

Référence :

R216-150-8-E, RG85-C-1-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138080

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Northern Affairs Program sous-fonds

Northwest Territories and Yukon Branch

Central registry office files and other material

Decision of the Supreme Court of Canada regarding the status of the Inuit in Quebec
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1939

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.02 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of the record of the decision of the Supreme Court of Canada in 1939 regarding the status of the Inuit in Quebec. This record was maintained by the Northwest Territories and Yukon Branch for general reference purposes, and later transferred to the National Archives of Canada.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a file description indicating volume number, title and outside dates. The finding aid's file level descriptions can be accessed through the "consists of" field in the Mikan record. A paper copy is available in the Reference room. 85-1 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG85-C-1-d
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG85] 353

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24