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Notice descriptive – Brève

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Incorporation of The Ottawa Mining and Manufacturing Company, Limited - [Secretary of] State, no. 1023, recommends the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0983

Date de réception :

1878-11-16

Date d'examen :

1878-11-18

Date d'approbation :

1878-11-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13806

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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