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Notice descriptive – Brève

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Indian of lower St. Lawrence - [Minister of the Interior], 15 November/78, for a special warrant for 2,000 for relief of certain distressed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0981

Date de réception :

1878-11-15

Date d'examen :

1878-11-18

Date d'approbation :

1878-11-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 373, -3324 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13804

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12