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Notice descriptive – Brève 
Letters patent - General file for letters patent for 1871, 1872
Niveau hiérarchique :DossierDate :1871/06-1871/10Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 1859, Numéro de dossier : 1871-815No dossier (créateur) :1871-815Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1379835Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1871/06-1871/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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