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Notice descriptive – Brève 
N.F. Belleau - Speaker - Upper House - Requesting that commissions be procured for I. Baptiste, R. Dufresue as a commissioners for affidavits for Upper Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1859/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 418, Numéro de dossier : 1859-785No dossier (créateur) :1859-785Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1379573Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1859/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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